MENTIONS LÉGALES & PDC
MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Espace de coworking Mondésir - ici_lundi - Nantes
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.wireframe.team l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : VINCENT GOBIN SASU – Wireframe Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 € RCS Nantes : 881 265 995 SIRET : 881 265 995 00019 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR44881265995 Adresse : 18 rue des Roses, 44230 Saint Sébastien sur Loire Contact : contact@wireframestud.io
Directeur de la publication : Vincent Gobin
Hébergeur : Le site est hébergé par la société Framer B.V. Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : www.framer.com Contact : support@framer.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
VINCENT GOBIN SASU – Wireframe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VINCENT GOBIN SASU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
VINCENT GOBIN SASU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.wireframe.team. VINCENT GOBIN SASU décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.wireframe.team. VINCENT GOBIN SASU s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.wireframe.team dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Vincent Gobin – contact@wireframestud.io.
Données collectées : Le site collecte des données personnelles via le formulaire de contact (Nom, Email, Message) dans le seul but de gérer la relation commerciale et de répondre aux demandes des prospects. Ces données ne sont jamais commercialisées à des tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects non clients, et pendant la durée légale de conservation pour les clients (documents comptables).
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site http://www.wireframestud.io est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
http://www.wireframestud.io et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.wireframe.team contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.wireframe.team.
La navigation sur le site https://www.wireframe.team est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation (via des outils comme Google Analytics ou similaire si utilisé).
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.wireframe.team est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
1. Édition du site
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Directeur de la publication : Vincent Gobin
Hébergeur : Le site est hébergé par la société Framer B.V. Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : www.framer.com Contact : support@framer.com
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3. Limitations de responsabilité
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